Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour le 28/11/2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») constituent le socle de la relation commerciale entre la société Alexandre Houhou Coaching L.L.C-FZ et ses Clients.
Elles détaillent les termes et conditions dans lesquelles la Société consent au Client ses services de coaching et de formation aux échecs.
Le Client reconnaît et accepte que les Services pourront lui être fournis en tout ou partie via une plateforme numérique utilisée par la Société (ci-après la « Plateforme »).
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
La « Société » désigne la société Alexandre Houhou Coaching L.L.C-FZ, Limited Liability Company enregistrée à Meydan Free Zone (Émirats Arabes Unis), titulaire de la licence n° 2533197.01 et du formation number 2533197, dont le siège social est situé :
Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road A1, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.
Le manager de la société est Alexandre Samuel Houhou.
Le « Site » désigne le site internet accessible via https://alexandrehouhou.com permettant de consulter les services proposés par la Société et, le cas échéant, d’accéder à un espace réservé aux clients, aux contenus de formation et à la newsletter.
Les « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment à l’adresse : https://alexandrehouhou.com/cgv.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services proposées par la Société, et notamment les services de formation et d’accompagnement personnalisé de type coaching aux échecs (individuel ou en groupe), en distanciel (visioconférence, plateforme en ligne, groupes d’échanges, etc.) ou en présentiel.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société par la signature d’un contrat, d’un bon de commande ou de tout autre document contractuel (y compris en format électronique).
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.
Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis ou créés par le Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit (notamment sur la Plateforme).
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé (par exemple : plateformes de visio, outils d’analyse d’échecs, solutions de paiement, hébergeurs, etc.).
L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV régissent la fourniture des Services au Client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout Client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à l’adresse : https://alexandrehouhou.com/cgv, et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au jour de la Commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité avant de passer Commande et accepte que toute Commande implique son adhésion pleine et entière.
Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins (niveau de jeu, temps disponible, budget, objectifs Elo, etc.).
Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGV continueront de s’appliquer et la Société et le Client s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée.
Les présentes CGV prévalent sur toutes stipulations orales ou conditions d’achat contraires. Elles peuvent être complétées par un contrat écrit et signé par le Client et la Société qui viendra s’ajouter et/ou se substituer aux CGV pour ses dispositions contraires ou différentes. Le contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant signé par le Client et la Société.
ARTICLE 3 – SERVICES
3.1 Présentation et accès
La Société propose au Client plusieurs Services centrés autour de l’accompagnement de joueurs d’échecs (amateurs, compétiteurs ou professionnels) dans le développement de leurs compétences échiquéennes, notamment :
– Programmes de coaching individuel aux échecs ;
– Programmes de coaching de groupe ;
– Formations en ligne (vidéos, modules, exercices, bases de parties, analyses, etc.) ;
– Accès à un club d’échecs en ligne et/ou à une communauté privée ;
– Éventuellement, événements, stages, masterclass et ateliers en présentiel ou en distanciel.
Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Le Client n'a droit qu'aux prestations décrites lors de la souscription au Service, formalisée par la signature d’un contrat entre la Société et le Client.
Lorsque le contrat conclu porte ou contient la fourniture de contenus numériques, le Service est fourni « tel quel » et aucun niveau minimal de qualité de service, de performance sportive ou de résultat (classement Elo, gains en tournois, obtention de titres, etc.) n’est garanti au Client.
Les Clients ont accès aux Services de contenus numériques commandés par le biais d’Identifiants donnant accès à un Espace Personnel. Le Client dispose d’un droit d’accès à son Espace Personnel pendant toute la durée du contrat, sauf mention contraire dans le contrat.
La Société fournit le Service en langue française. Certains contenus peuvent être proposés en anglais ou dans une autre langue, ce que le Client accepte.
Le Service régi par les CGV est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible avant sa souscription. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, sauf si elles portent sur des éléments substantiels.
Pour les formations et coachings en ligne composés d'un ou plusieurs modules, la « Livraison » désigne la délivrance du Service par la communication d’un lien d’accès et/ou par la génération des Identifiants par le Client via un lien d’accès fourni par la Société. Le Client reconnaît et accepte expressément que les modules soient livrés selon les modalités prévues au contrat (accès progressif, calendrier de diffusion, etc.).
Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 7 des présentes, pour toute formation comprenant des modules, le premier module est livré directement le jour de la signature du contrat ou au plus tard dans un délai raisonnable communiqué au Client.
3.2 Groupe d’entraide / Communauté
La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients (par exemple via WhatsApp, Discord, Telegram, Facebook ou autre), lesquels pourront être conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage.
La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement (charte de bonne conduite) qui permet à la Société d’avertir, sanctionner voire révoquer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux tant qu’ils ne violent pas le règlement du groupe établi par la Société.
La Société, en sa qualité d'administratrice, assure uniquement la gestion du groupe d’entraide mis en place par elle et communiqué par ses soins au Client.
En aucun cas, elle ne saurait être tenue pour responsable de l'émergence et du contenu d’autres groupes créés à l’initiative de Clients ou de tiers, ces groupes n’étant pas sous son contrôle.
L’accès au groupe d’entraide communiqué par la Société lors de la souscription au Service dure le temps de la fourniture intégrale du Service, sauf engagement contraire écrit.
Pour y avoir accès, le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe selon les modalités communiquées par la Société. La Société s’engage à la traiter dans un délai raisonnable (en principe 24 à 72 heures ouvrées).
À l’issue de la fourniture du Service, la Société pourra révoquer l’accès du Client au groupe sans délai, sauf engagement spécifique contraire.
ARTICLE 4 – DURÉE DU SERVICE
La durée de fourniture du Service est la durée convenue avec le Client dans son contrat (par exemple : 3 mois, 6 mois, 12 mois, programme intensif, etc.).
ARTICLE 5 – TARIFS
Le prix du Service est directement indiqué dans le contrat en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon la réglementation applicable à la Société et la situation du Client.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment lors du renouvellement de la Commande.
En aucun cas les fluctuations du prix d’un Service postérieurement à sa souscription ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une Commande par le Client.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Passation de la Commande
Afin de passer Commande, le Client doit conclure un contrat avec la Société (signature électronique ou manuscrite).
Le Client certifie sur l’honneur que les informations personnelles renseignées dans le contrat le concernant sont exactes, complètes et à jour, et s’engage à informer la Société dans les plus brefs délais de toute modification de l’une d’entre elles.
Le Client est seul responsable de la véracité des informations personnelles renseignées.
Dès signature du contrat, la Société communiquera au Client, sur l’adresse email renseignée, un lien permettant la création par le Client de ses Identifiants et l’accès à son Espace Personnel. Le Client reçoit également, le cas échéant, un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande.
Les Identifiants créés par le Client sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec un tiers. Le Client se porte garant de leur confidentialité et devra mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à leur protection. En cas d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants, le Client devra en informer la Société dans les plus brefs délais.
Le Client accepte de recevoir sur l’adresse email communiquée à la Société les informations relatives à la fourniture du Service commandé et devra veiller à consulter régulièrement les emails qui lui seront envoyés par la Société.
Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande ni recevoir son lien d’accès à son Espace Personnel.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
6.2 Paiement de la Commande
Toute Commande est ferme et définitive et entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des CGV, et l’obligation de paiement du Service commandé.
Après avoir lu et accepté les CGV, le Client signe un contrat définissant les conditions de fourniture du Service commandé.
Il appartient au Client de vérifier les informations relatives à sa Commande figurant sur le contrat et de demander leur rectification le cas échéant, avant de procéder à sa signature. La signature du Client confirme définitivement sa Commande.
Le Client reçoit un exemplaire du contrat signé par email dès sa signature.
Le paiement du prix de la Commande est exigible immédiatement dès la prise d’effet du contrat selon les modalités décrites au contrat.
Le paiement peut s’effectuer selon les modalités définies par la Société, notamment :
– par virement bancaire ;
– par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (type Stripe ou équivalent) ;
– ou par tout autre moyen indiqué dans le contrat.
En cas de paiement via un prestataire type Stripe, le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de ce prestataire, de manière à protéger les données liées au moyen de paiement du Client. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne saurait être imputée à la Société.
Le paiement en plusieurs fois (échéancier) est possible en fonction des dispositions du contrat conclu entre la Société et le Client. Le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues, même en cas de baisse de motivation, de changement de situation personnelle ou professionnelle, sauf exercice légal du droit de rétractation dans les conditions de l’article 7.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement d’une échéance, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation de la situation.
La Société se réserve le droit de refuser d'accepter la Commande de Clients qui n'ont pas réglé tout ou partie de Commandes précédentes ou qui ont des litiges en cours concernant le paiement.
Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard calculés sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ou selon le taux indiqué au contrat.
6.3 Modification / annulation / résiliation de la Commande
Aucune modification ou annulation de la Commande, pour quelque raison que ce soit, ne sera acceptée après que la Commande a été confirmée et que le contrat a été signé, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 7 des présentes.
La Société se réserve toutefois le droit de suspendre ou de clôturer l’Espace Personnel d’un Client :
– qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
– en cas de rejet d’un paiement, et ce jusqu’à régularisation de la situation.
Le Client sera informé de la suspension de son Service par email dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne bénéficie, pendant une période de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat, d’un droit de rétractation sur le contrat conclu à distance avec un professionnel.
Si le Client décide d'user de ce droit de rétractation, il devra informer la Société de sa décision par message écrit et/ou par email à l’adresse suivante : houhou.alexandre@gmail.com.
Il n’est pas nécessaire pour le Client d’indiquer un motif de rétractation.
Ce droit de rétractation est un droit légal des consommateurs et non une garantie commerciale.
Exceptions au droit de rétractation (dans les limites prévues par la loi) :
– Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– Lorsque le Client est un professionnel ;
– Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future.
Si le Client souhaite utiliser le Service immédiatement après avoir passé Commande sans attendre la fin du délai de rétractation, et qu’il renonce à son droit de rétractation, il sera tenu de verser à la Société le montant total du Service commandé.
Dans le cadre des exceptions légales, il pourra être demandé au Client, au moment de la Commande, de confirmer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement audit droit, via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat.
À défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce que le Client accepte expressément.
L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat. La Société cessera immédiatement la fourniture du Service en cas d’exercice de ce droit et désactivera l’accès du Client à l’Espace Personnel.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT
Un service client est mis à la disposition des Clients pour passer Commande ou pour toute information, question ou éventuelle réclamation relative à une Commande déjà passée, à l’adresse email suivante : houhou.alexandre@gmail.com.
Pour toute question, information et réclamation relative à une Commande, il conviendra de rappeler l’identité du Client, la date de la Commande et, le cas échéant, la référence indiquée sur le contrat.
ARTICLE 9 – QUALITÉ ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à sa propre connexion internet et des interruptions d’accès pouvant en résulter.
En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme dus au réseau internet, aux équipements du Client ou à tout prestataire tiers.
La Société assure une maintenance de la Plateforme et met tout en œuvre pour permettre la continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme par le Client.
Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être occasionnellement suspendu pour maintenance. Lorsque cela est raisonnablement possible, la Société s’engage à en informer le Client par email au moins 24 heures avant l’intervention entraînant l’indisponibilité momentanée de la Plateforme.
La Société ne pourra être responsable des conséquences issues de l’interruption ou de la suspension de la Plateforme pour maintenance dès lors que ce délai de prévenance aura été respecté. La durée d’accès du Client à la Plateforme pourra être prolongée de la durée de l’interruption, à la seule discrétion de la Société.
En cas de dysfonctionnement technique sur la Plateforme, le Client s’engage à en informer la Société, qui mettra en œuvre les meilleurs efforts raisonnables pour y remédier dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.
La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui ne lui est pas directement imputable, sauf négligence avérée.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Le Client reconnaît que l’ensemble des informations, échanges avec la Société et ses équipes, données, chiffres, processus, stratégies, méthodes, techniques, programmes de coaching, supports de formation, bases d’exercices, bases de parties, et, plus généralement, tous les éléments du Service et de la Plateforme présentent un caractère strictement confidentiel, qu’ils soient verbaux, visuels ou écrits.
Le Client s’engage expressément à :
– ne pas utiliser, ni divulguer les Informations Confidentielles en tout ou partie et sous quelque forme que ce soit au profit d’un tiers, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la Société et sans que ledit tiers s’engage à respecter des engagements de confidentialité au moins équivalents ;
– ne pas exploiter les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, à des fins personnelles ou commerciales autres que celles prévues dans le cadre du Service ;
– ne pas copier, reproduire, dupliquer, diffuser, publier, transmettre, modifier les Informations Confidentielles, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
La Société conserve la pleine propriété des Informations Confidentielles et le Client ne peut en aucun cas les exploiter à d’autres fins que celles relatives à l’exécution de la relation commerciale.
L'obligation de confidentialité ne s'appliquera toutefois pas aux informations pour lesquelles le Client pourra prouver :
– qu'elles faisaient partie du domaine public avant leur communication par la Société ;
– qu’il en avait connaissance avant leur communication par la Société ;
– qu'elles lui ont été transmises légalement par un tiers ;
– que leur divulgation a été autorisée par écrit par la Société.
Cet engagement reste valable pendant toute la durée du contrat et survivra à sa cessation, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La Société est amenée à traiter, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles du Client et s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.
La Société pourra traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, données de paiement (transmises au prestataire de paiement), et toute information strictement nécessaire à l’exécution du contrat.
Ces données personnelles sont collectées par la Société dans le cadre des Commandes effectuées par le Client et par son service client.
Le traitement des données personnelles du Client a pour finalité : l’identification et l’authentification du Client, la gestion de la Commande, l’information du Client sur le Service acheté, la prévention des impayés, la gestion du service client, la gestion des droits des personnes, l’amélioration du Service, la réalisation d’études statistiques et la valorisation de la base clients.
Les données personnelles du Client sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités des traitements, augmentée des durées légales de prescription.
Les données personnelles du Client pourront être traitées par le personnel habilité de la Société, ainsi que par des sous-traitants, partenaires ou prestataires de la Société (prestataires de paiement, hébergeurs de la Plateforme, outils d’emailing, etc.), uniquement si leur intervention est nécessaire à la bonne exécution du contrat.
La Société pourra utiliser les données personnelles du Client pour des actions de prospection par email ou téléphone relatives à des Services analogues à ceux déjà commandés par le Client.
La Société pourra également, sous réserve du consentement du Client lorsque la loi l’exige, utiliser les données personnelles du Client dans le cadre d’opérations marketing et commerciales par email, SMS, MMS, courrier postal ou téléphone.
Dans tous les cas, le Client pourra s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection, de manière simple et sans frais.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : houhou.alexandre@gmail.com.
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (par exemple la CNIL pour la France).
Pour plus d’informations sur les traitements de données et les modalités d’exercice de ses droits, le Client pourra consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 12 – CAS DE FORCE MAJEURE OU IMPOSSIBILITÉ
L’exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service.
Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et indiquera, dans la mesure du possible, la durée estimée de la suspension.
Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution partielle ou totale, selon l’ampleur de l’impossibilité et le Service effectivement délivré.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et sans que cette liste soit limitative : grèves ou conflits sociaux, désastres naturels, incendies, interruptions des télécommunications, épidémies et pandémies, interruptions des transports ou des réseaux de fourniture d’énergie, décisions gouvernementales, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Si la personne responsable du Service (coach principal, formateur, etc.) est frappée d'incapacité (maladie, accident, circonstances familiales, etc.), la Société se réserve le droit de la remplacer par une autre personne qualifiée, ou de réorganiser les séances, sans interrompre le Service.
Seuls les empêchements définitifs et avérés pourront donner lieu, après analyse, à un éventuel remboursement total ou partiel.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société ou ses Partenaires sont et demeurent propriétaires de tous les supports, informations ou documentations transmis au Client dans le cadre de l’exécution du contrat, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (y compris droits d’auteur).
Les droits de propriété intellectuelle portent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, sur :
– les contenus de formation (textes, vidéos, fichiers audio, exercices, bases de parties, analyses, documents PDF, etc.) ;
– les graphismes, logos, icônes, chartes graphiques ;
– les logiciels, outils et ressources mis à disposition sur le Site ou la Plateforme.
Le contrat et l’accès au Site ou à la Plateforme ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur le Service ni sur le contenu du Site. Ils ne sauraient être analysés comme la cession d’un droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Le Client s’interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site, de la Plateforme ou du Service sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires.
Tout usage non autorisé pourra faire l'objet d’une action appropriée (interruption d’accès au Service, résiliation du contrat) et, le cas échéant, d’une action en contrefaçon.
Tous les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis dans le cadre du Service font uniquement l’objet d’un droit d’utilisation limité.
Ce droit est strictement personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée du Service commandé par le Client.
Le Client ne pourra en aucun cas utiliser ou exploiter le Service pour le compte d’autres personnes (y compris ses collaborateurs, amis ou membres de sa famille) sans accord préalable écrit de la Société.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
La Société n’est tenue à aucune obligation de résultat. Elle ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, ou à l’atteinte d’un certain niveau Elo, d’un titre ou d’un classement particulier.
Les objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site ou dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils fournis, ainsi qu’un investissement personnel important du Client. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat.
La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires.
Le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies, des décisions qu’il prend dans sa pratique des échecs (tournois, inscriptions, frais engagés, etc.) et des adaptations réalisées pour ses activités propres.
Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’État.
Le Client reste libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat et dans la limite des dispositions légales.
Pour les Clients professionnels, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.).
En tout état de cause, pour les Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé hors taxes par le Client en contrepartie du Service dans le cadre duquel s’inscrit le litige.
ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE
Le Client pourra, si la Société le propose, autoriser expressément cette dernière à fixer, reproduire et exploiter son image, sa voix et/ou ses témoignages, notamment dans le cadre de photographies, vidéos, messages écrits ou interviews réalisés par la Société, à des fins de communication, de marketing ou de promotion du Service (site internet, réseaux sociaux, publicités, etc.).
Cette autorisation fera l’objet d’un accord distinct (clause spécifique ou document séparé) précisant les conditions (durée, supports, territoire, caractère ou non gracieux, possibilité de retrait, etc.).
En cas de retrait de son consentement, la Société cessera toute nouvelle exploitation de l’image ou du témoignage concerné, sans effet rétroactif sur les contenus déjà diffusés.
ARTICLE 16 – NON-CONCURRENCE
Sous réserve de la législation applicable et des droits impératifs, le Client s'interdit, pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin du contrat, de créer, directement ou indirectement, une activité concurrente ayant pour objet principal la vente de programmes de coaching d’échecs, de formations structurées aux échecs ou d’un club d’échecs en ligne reproduisant de manière substantielle les méthodes, la structure ou les contenus fournis par la Société, à partir des Informations Confidentielles et des contenus reçus dans le cadre du Service.
Cette clause ne fait pas obstacle au fait que le Client puisse jouer aux échecs, donner occasionnellement des cours ou devenir professeur d’échecs, sous réserve de ne pas reproduire ou exploiter les méthodes, contenus et ressources de la Société de manière substantielle et identifiable.
ARTICLE 17 – CLAUSE PÉNALE
Toute violation par le Client de l’une des obligations mises à sa charge en vertu des articles 10 (Confidentialité), 11 (Données personnelles), 13 (Propriété intellectuelle), 14 (Responsabilité) et 16 (Non-concurrence) entraînera, de plein droit et sans préjudice de tous dommages et intérêts, le règlement d’une pénalité d’un montant forfaitaire de 20 000 (vingt mille) euros par violation constatée et dûment prouvée par la Société.
Cette pénalité contractuelle n’exclut pas la possibilité pour la Société de solliciter, en justice, la réparation intégrale du préjudice subi si celui-ci est supérieur au montant de la pénalité.
ARTICLE 18 – GÉNÉRALITÉS
Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée des présentes, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacune les risques de leur propre exploitation et leurs obligations juridiques.
Les CGV ainsi que toutes les Commandes sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Le Client reconnaît et accepte que la Société puisse céder le présent contrat à toute société affiliée ou à tout acquéreur en cas de restructuration, fusion, cession de fonds de commerce, etc., sans accord préalable du Client. En revanche, le Client ne pourra céder le contrat sans l’accord exprès et écrit de la Société.
ARTICLE 19 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
En cas de litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV et/ou de la Commande, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur résidant en Europe peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice, selon les modalités prévues par le droit de la consommation de son pays (par exemple via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence du tribunal matériellement et territorialement compétent conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.